http://www.fabien-novarino.com/ site de l'artiste peintre provençal Fabien Novarino, Cassis, France fr SPIP - www.spip.net http://www.fabien-novarino.com/CONDITIONS-GENERALES-DE-VENTES.html http://www.fabien-novarino.com/CONDITIONS-GENERALES-DE-VENTES.html 2008-06-09T14:46:54Z text/html fr webmestre conditions générales de vente 1. remplir et envoyer le formulaire de demande prix pour chacune des œuvres que vous souhaitez acquérir. <br />2. A réception de votre message, je vous envoie ma réponse concernant le prix de la toile, les frais de port et d'emballage et le délais prévisible pour la livraison, accompagné d'un bon de commande à remplir et à me retourner. Selon les pays, des frais de douane pourraient être réclamés par l'administration douanière. Il appartient à l'acquéreur de se renseigner et de les acquitter. <br />3. Mode de (...) - <a href="http://www.fabien-novarino.com/-conditions-generales-de-vente-.html" rel="directory">conditions générales de vente</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">1. remplir et envoyer le formulaire de demande prix pour chacune des œuvres que vous souhaitez acquérir.</p> <p class="spip">2. A réception de votre message, je vous envoie ma réponse concernant le prix de la toile, les frais de port et d'emballage et le délais prévisible pour la livraison, accompagné d'un bon de commande à remplir et à me retourner. Selon les pays, des frais de douane pourraient être réclamés par l'administration douanière. Il appartient à l'acquéreur de se renseigner et de les acquitter.</p> <p class="spip">3. Mode de règlement : Lorsque nous auront pris accord sur ces différents points, et à réception de votre bon de commande, vous pourrez régler : pour la France : par mandat postal par chèque bancaire établis à mon ordre par virement bancaire paypal (uniquement pour les posters et les livres) pour les autres pays : par virement bancaire</p> <p class="spip">4. Livraison : A réception du règlement, la toile, accompagnée de son certificat d'authenticité, sa facture et, le cas échéant, son certificat de dédouanement sont emballés sous film plastique à bulles puis mis sous carton fort pour la France et en coffre en bois pour l'étranger et remis à la Poste ou Chronopost, ou DHL. Je vous envoie à ce moment un e-mail précisant la date de livraison et le numéro de bordereau pour suivre votre colis sur Internet. Je suis personnellement le cheminement du colis jusqu'à destination.</p> <p class="spip">5. Garantie/retour : si la toile ne corresponds pas à votre attente ou ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez me retourner la toile à vos frais dans les conditions suivantes : au plus tard, sept jours après la date de réception, preuve de livraison du transporteur faisant foi. dans son emballage d'origine, avec ses papiers par le même transporteur et le même service assuré pour la même valeur à réception de la toile, et sous réserve de son bon état, l'acquéreur sera remboursé du prix de la toile.</p> <p class="spip">6.Droit d'auteur, droit des oeuvres Le droit français considère que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). L'auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l'œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.</p> <p class="spip">7.Acceptation et litige En cas de litige, seul le tribunal grande instance de Marseille est compétant. En passant commande, vous certifiez avoir lu et accepté les conditions générales de ventes.</p></div>